LaboPractice

Conditions générales

Conditions Générales

Conditions générales d’utilisation et aspects légaux :

 

  1. Présentation de nos produits et services.

 

Suite Logicielle LaboPractice

LaboPractice est un outil numérique pédagogique destiné à l’enseignement des langues. Il s’adresse à une population de professionnels de l’enseignement (professeurs, formateurs, gestionnaires d’établissements, techniciens informatiques, …) en France et à l’international.

 

Site vitrine : labopractice.com

Le site labopractice.com a pour objet la mise à disposition d’informations (usage, commerciales, techniques) relatives au logiciel de laboratoire de langues LaboPractice. Il permet en outre la mise en relation entre les Utilisateurs et l’équipe LaboPractice (formulaire de contact).

 

Espace Utilisateur : cloud.labopractice.com :

Le site cloud.labopractice.com héberge les espaces en ligne des Utilisateurs de LaboPractice. Chaque Utilisateur a en effet la possibilité de se créer gratuitement un espace dédié en ligne.

Celui-ci donne accès à des services complémentaires à l’offre logicielle LaboPractice.

Certains de ces services sont gratuits (tutoriels vidéo, espace téléchargements, assistance). D’autres nécessitent l’acquisition d’une licence (bibliothèque d’exercices, partage de contenus pédagogiques, importation/exportation de sessions d’exercices, création de session d’exercices à distance).

 

Le site vitrine et l’Espace d’Utilisateur seront regroupés dans ce document sous l’appellation « Les Sites LaboPractice ».

 

Les services et fonctionnalités proposés par le site vitrine et l’Espace Utilisateur seront désignés ci-après comme « les Services ».

 

La représentation légale est détaillée dans l’article 17 des présentes conditions générales.

 

  1. Conditions générales d’utilisation des sites et des services proposés.

L’utilisation des Sites LaboPractice implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs des Sites LaboPractice sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces sites sont normalement accessibles à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Triotech, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Les Sites LaboPractice sont mis à jour régulièrement par l’entreprise Triotech. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

D’autres pages de ces sites listées ci-dessous apportent des précisions sur l’usage de celui-ci, l’Utilisateur a la responsabilité de consulter ces pages et d’agir en conséquence.

 

  1. Description des services fournis.

Les Sites LaboPractice ont pour objet de fournir de l’information ainsi qu’un espace de partage pour les Utilisateurs du logiciel de laboratoire de langues LaboPractice.

Triotech s’efforce de fournir sur ces sites des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur les Sites LaboPractice sont données à titre indicatif, ne sont pas contractuelles et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur les Sites LaboPractice ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Les Sites LaboPractice ne pourront être tenu responsables de dommages matériels et immatériels liés à l’utilisation des sites. De plus, l’Utilisateur des sites s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour tel que les dernières versions de Google Chrome, Firefox ou Safari.

 

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

 

Triotech est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Certains éléments empruntés à des tiers sont protégés par le droit à la citation.

Les Sites LaboPractice et les Services sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par Triotech, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la société Triotech.

Toute exploitation non autorisée des sites ou d’un quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

Triotech est donc seul titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Sites LaboPractice, aux Services fournis, à son contenu ainsi qu'aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l'utilisation des Sites LaboPractice et de leurs Services ne donne aux Utilisateurs aucun droit sur l'un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes ou par des tiers.

 

Les contenus mis en ligne sur les Sites LaboPractice par Triotech, sous la seule réserve des contenus et Services fournis par les Utilisateurs eux-mêmes ou par des tiers.

 

L'acceptation des présentes Conditions d'Utilisation vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de Triotech ci-dessus énumérés et l'engagement de les respecter.

 

    1. Licence d'utilisation du Site et du Service

 

Triotech accorde à l’Utilisateur une licence non exclusive, personnelle et non transférable l'autorisant à utiliser les Sites LaboPractice et les Services, ainsi que les données et contenus qu'ils contiennent, pour son usage à titre strictement personnel et pour un usage en groupe au sein des établissements, conformément aux présentes Conditions d'Utilisation et, en particulier, conformément à la finalité des Sites LaboPractice et de leurs Services.

 

Toute autre exploitation ou utilisation des Sites LaboPractice, leurs Services, de leur contenu et notamment des données qu'ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu'après avoir obtenu l'autorisation écrite et préalable de Triotech.

 

En particulier, toute extraction ou réutilisation au-delà de l'usage normal des Sites LaboPractice, des données contenues dans les Sites et/ou les Services est strictement interdite à l’Utilisateur et soumise à l'autorisation expresse et préalable de Triotech.

 

    1. Licence d'utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs

 

Afin de permettre la fourniture des Services et conformément à la finalité des Sites LaboPractice, l’Utilisateur concède à Triotech une licence non exclusive d'utilisation des contenus et des données que l’Utilisateur est amené à intégrer et/ou mettre en ligne au sein des Sites LaboPractice.

              

L’Utilisateur garantit à Triotech que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d'autrui. Il garantit avoir obtenu l’ensemble des autorisations des titulaires de droits ou ayants droit sur les contenus d’autrui qu’il aurait incorporé au sein des contenus et des données intégrés et/ou mis en ligne au sein des Sites LaboPractice.

 

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur les Sites LaboPractice, chaque Utilisateur pourra accepter qu'ils soient diffusés sur ledit Espace Utilisateur et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu'aux tiers, conformément aux conditions d’utilisation des Sites LaboPractice.

 

Aux seules fins d'exécution des Services, l’Utilisateur autorise Triotech à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via les Sites LaboPractice, dans les conditions ci-après définies :

 

Triotech est autorisé à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l’Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement des  Sites LaboPractice et la fourniture des Services.

Triotech est autorisé à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs, ainsi qu'à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir les Services, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l’Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique des Sites LaboPractice et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via les Sites LaboPractice.

Cette autorisation a pour but de permettre à Triotech la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l'endroit et au moment qu'elle choisit individuellement, via les Sites LaboPractice, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur.

 

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant l’Utilisateur à Triotech.

 

Dans l'hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur les Sites LaboPractice, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invitée à signaler à Triotech cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur les Sites LaboPractice.

 

 

 

  1. Limitations de responsabilité.

Triotech ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’Utilisateur, lors de l’accès aux Sites LaboPractice, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

 

  1. Spécificités liées à l’Espace Utilisateur LaboPractice.

 

    1. Inscription préalable à l’Espace Utilisateur LaboPractice

Afin de bénéficier des différentes fonctionnalités offertes dans l’Espace Utilisateur LaboPractice, l’Utilisateur devra au préalable s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription, accessible en ligne à l’adresse https://cloud.labopractice.com/register. En remplissant ce formulaire, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et de les accepter sans réserve.

 

Le formulaire d'inscription permet à l’Utilisateur de créer son compte en communiquant à Triotech certaines données à caractère personnel le concernant (nom, prénom, adresse email)

 

En remplissant le formulaire d'inscription, l’Utilisateur garantit à Triotech avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son profil et ses coordonnées. Il s'engage notamment à fournir une adresse électronique effective.

 

L’Utilisateur s'engage à mettre à jour l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Chaque Utilisateur peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en accédant sa fiche de profil disponible dans son Espace Utilisateur.

 

L’Utilisateur est informé que Triotech pourra procéder au contrôle des formulaires d'inscription renseignés par l'intermédiaire des Sites LaboPractice et est en droit de suspendre la fourniture des Services à tout Utilisateur dont les modalités d'inscription ou d’utilisation violeraient les présentes Conditions d'Utilisation.

 

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Triotech sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l'avenir, l'accès à tout ou partie des Services.

Triotech ne peut en aucun être tenu responsable vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Utilisateur.

 

 

    1. Compte Utilisateur et mot de passe

 

L’Utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte correspondant à son profil.

 

L'identifiant et le mot de passe choisis par l’Utilisateur lors de l'inscription permettent d'accéder aux Services. Ces données sont confidentielles.

 

L’usage du compte Utilisateur est strictement personnel et exclusif à l’Utilisateur.

Tout partage d’identifiant et mot de passe à une personne tiers serait contraire aux présentes conditions d’utilisation et pourrait entraîner la suppression dudit compte.

 

L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

 

Triotech ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute perte ou tout dommage résultant d'un non-respect des obligations de l’Utilisateur stipulées au présent article.

 

L’Utilisateur s'engage à informer immédiatement Triotech de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d'identification.

 

 

    1. Utilisateurs

Établissement :

Un établissement pourra disposer d’un compte spécifique sur l’Espace Utilisateur après avoir acquis une licence pour le produit LaboPractice Cloud.

L’établissement s’engage à ne partager cette licence avec aucun autre établissement et à ne donner la possibilité de jouir de cette licence qu’à ses professeurs.

 

Professeur :

Un professeur pourra se créer un compte gratuitement sur l’Espace Utilisateur. Celui-ci lui permettra d’accéder aux Services gratuits fournis par LaboPractice (tutoriels vidéo, espace téléchargements, assistance).

Un professeur pourra également se rattacher à un établissement disposant d’une licence LaboPractice Cloud afin de jouir des fonctionnalités accompagnant ce service (bibliothèque d’exercices, partage de contenus pédagogiques, importation/exportation de sessions d’exercices, création de session d’exercices à distance).

Un professeur s’engage à ne créer qu’un seul compte pour sa personne. Il ne pourra en aucun cas se créer de compte additionnel à l’aide d’adresse email supplémentaire.

 

Élève :

Dans le cadre des fonctionnalités proposées par le produit LaboPractice Cloud, des Élèves pourront effectuer des exercices via le logiciel LaboPractice Home Élève. Ceux-ci se connecteront à une session d’exercice à l’aide d’une URL et d’un code session unique fournis par leur professeur. Ils n’auront jamais d’accès direct à l’Espace Utilisateur LaboPractice et aucun compte personnel ne leur sera créé.

 

 

  1. Modération et respect de la législation en vigueur

L’Espace Utilisateur permet à tous détenteurs d’un compte certaines interactivités (possibilité de stockage et partage d’exercices via la bibliothèque d’exercices, possibilité de poser des questions dans l’espace contact, importation/exportation de sessions d’exercices, …). Triotech se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données ou des droits d’auteur. Le cas échéant, Triotech se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message ne respectant pas les droits d’auteur, ou à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo…).

 

 

  1. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation des Sites LaboPractice, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’Utilisateur a accédé aux Sites LaboPractice, le fournisseur d’accès de l’Utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’Utilisateur.

En tout état de cause Triotech ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains Services proposés par les Sites LaboPractice tels que l’abonnement à l’Espace Utilisateur, la souscription volontaire à une newsletter et le cas échéant la demande volontaire et explicite de l’Utilisateur à recevoir des alertes ou des notifications portant sur le périmètre du produit LaboPractice. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’Utilisateur des Sites LaboPractice l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Important : aucune information personnelle de l’Utilisateur des Sites LaboPractice n’est publiée à l’insu de l’Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

 

  1. Durée et Résiliation

 

    1. Durée

 

Le Contrat entre l’Utilisateur et Triotech est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'acceptation par l’Utilisateur des présentes Conditions d'Utilisation.

 

    1. Résiliation

 

De plein droit, Triotech pourra suspendre immédiatement l'accès aux Sites LaboPractice et leurs Services, en cas de non-respect des présentes Conditions d'Utilisation par l’Utilisateur.

 

Dans cette hypothèse, Triotech notifiera cette suspension à l’Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

 

À l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Triotech pourra résilier de plein droit le Contrat, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation.

 

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par l’Utilisateur dans les présentes Conditions d’Utilisation, Triotech pourra suspendre l'accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte de l’Utilisateur et résilier le Contrat, sans notification préalable.

 

  1. Responsabilité

 

    1. Responsabilité de l’Utilisateur

 

Tous matériels et logiciels nécessaires à l'accès aux Sites LaboPractice et à l'utilisation des Services restent exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus.

 

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder aux Sites LaboPractice et les utiliser.

 

L'usage des informations, messages ou données de toute natures disponibles par l'intermédiaire des Services relève de la seule responsabilité de l’Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager d'autre responsabilité que celle de l’Utilisateur.

 

L’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services et des Sites LaboPractice, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son compte et de son profil.

 

L’Utilisateur est responsable de toutes données et informations le concernant qu'il a mis en ligne ainsi que de tout contenu qu'il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l'un des espaces de communication ou d'échanges des Sites LaboPractice ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu'il aurait stockés sur son espace personnel au sein de l’Espace Utilisateur.

 

L’Utilisateur reconnaît que Triotech n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et que Triotech n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via les Sites LaboPractice.

 

L’Utilisateur est seul responsable, à l'égard de Triotech et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par l’Utilisateur à l'occasion de l'utilisation des Services, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

 

L’Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en œuvre par Triotech en application du droit en vigueur.

 

    1. Responsabilité de Triotech

 

Triotech s'engage à fournir les Services conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.

 

Triotech ne vérifie pas la véracité des informations fournies par les Utilisateurs et décline toute responsabilité quant à l'inexactitude, l'inadéquation ou l'illicéité desdites informations.

 

Triotech ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des données, informations et/ou du contenu fournis par un Utilisateur, accessibles ou non au public, de l'absence de véracité desdites données, informations ou contenu, des erreurs ou omissions qu'ils pourraient comporter, ainsi que des dommages consécutifs à l'utilisation de tout contenu fourni par un Utilisateur, affiché ou transmis par courrier électronique ou toutes autres manières, via le Site.

 

Triotech n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et du contenu fournis par les Utilisateurs ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, nonobstant son signalement.

 

Triotech ne pourra en aucun cas être tenu responsable de toute conséquence qui pourrait survenir au cours, ou à l'issue, de rencontres ou prises de contact entre plusieurs Utilisateurs ou non Utilisateurs, suite à l'utilisation des Sites LaboPractice et des Services.

 

Du fait de la nature particulière du réseau internet, l'accès aux Sites LaboPractice peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à Triotech ; dans ce cas, la responsabilité de Triotech ne pourra être recherchée.

 

La responsabilité de Triotech ne saurait non plus être engagée en cas d'interruption d'accès au Site du fait d'opérations de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu'elles n'excéderont pas les usages en la matière. En outre, Triotech pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès aux Sites LaboPractice et Services, notamment en cas de cessation par elle de l'activité en cause ; dans cette dernière hypothèse, le présent Contrat sera résilié de plein droit.

 

Triotech se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur les Sites LaboPractice dans le cadre de sa mise à jour ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes.

 

Triotech n'est pas responsable du contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur les Sites LaboPractice.

 

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Triotech serait jugé responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Triotech sera limitée aux dommages certains, réels et établis.

 

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas Triotech et ses Utilisateurs ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Sites LaboPractice, les Services ou le contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre théorie juridique et que Triotech soit ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

 

  1. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur les Sites LaboPractice implique l’installation de Cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un Cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation (Google Analytics), différents cookies liés à la présence de boutons de partage, de like, de +1… (Facebook, Twitter, Linkedin…).

Lors de la première navigation sur les Sites LaboPractice une bannière située en bas de l’écran alerte l’Utilisateur de l’utilisation de Cookies, l’Utilisateur peut dès lors valider pour approuver leur utilisation et faire disparaître cette bannière pendant une durée maximale de 1an.

Le simple fait de continuer à naviguer sur le site vaut pour acceptation systématique de l’utilisation de Cookie.

Si l’Utilisateur n’approuve pas l’installation de ces Cookies il lui suffit simplement de quitter le site.

L’Utilisateur peut aussi désactiver l’usage des Cookies en paramétrant son navigateur (voir la procédure propre à son navigateur sur le site des constructeurs en question).

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains Services.

 

  1. Modifications des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions d'Utilisation pourront être modifiées par Triotech, à tout moment et sans préavis. Les Utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur la page d'accueil des Sites LaboPractice, en cliquant sur le lien « Mentions Légales ».

 

Les Conditions d'Utilisation modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne et s'appliqueront dès lors de plein droit.

 

  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions d'Utilisation et du Contrat sont régies par le droit et les tribunaux français compétents.

 

  1. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

  1. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

  1. Identité

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs des Sites LaboPractice l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Création et édition du site internet et du produit LaboPractice :

La société Triotech est à l’origine des produits LaboPractice et LaboPractice Cloud ainsi que des Sites LaboPractice. Triotech a la charge intégrale de LaboPractice tant au niveau de sa création et de sa maintenance que de sa commercialisation.

Triotech – France

345 Avenue de Monsieur Teste, Le Cathare, Bâtiment A, 34070 Montpellier FRANCE

Tel : +33 (0) 4 67 82 56 93 – Fax : +33 (0) 4 84 25 30 76 – contact@labopractice.com

SARL au capital de 73 000€ – SIRET : 482 148 608 000 29 – APE : 6201Z – TVA FR 72 482 148 608

Société représentée par Monsieur Hervé MAURER.

 

  • Hébergement du site internet :
    1. OVH
SAS au capital de 10 000 000 € 
RCS Lille Métropole 424 761 419 0004 
Code APE 6202A – N° TVA : FR 22 424 761 419 
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Date de publication : 07/07/2020 10:00:00
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